Lorsque vous vous procurez les services et produits de l’entreprise en personne physique Héloïse De Smet, vous concluez un accord juridique avec celle-ci. Chaque partie est tenue de respecter les modalités suivantes.
Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par nos services. En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Services : Lors de l’exécution du présent accord, par voie électronique, verbale ou autre, l’entreprise en personne physique Héloïse De Smet accepte de rendre des services liés à l’éducation, le coaching, la psychothérapie, la consultance et tout autre programme rentrant dans ce cadre, pour lesquels le client a honoré le payement. Les termes de cet accord concernent les éventuels autres biens et services fournis dans le futur. Héloïse De Smet se réserve le droit de substituer des services égaux ou comparables à ceux du programme si le besoin s’en faisait sentir.
Sessions privées : Tant pour l’efficacité du coaching/programme, que pour l’organisation du client et du coach, il est important de respecter autant que possible les engagements de dates. Ainsi, une séance planifiée peut être exceptionnellement reportée si la demande en est faite au moins 24h à l’avance. En deçà, aucun remboursement ou ajournement ne sera possible. Les sessions n’auront naturellement lieu que si leur payement est honoré à l’avance. Chaque session est listée à l’heure de Paris/Bruxelles. Le client prend contact à l’heure précise. Si pour une quelconque raison, Héloïse De Smet ne pouvait honorer le rendez-vous, le client en sera au plus tôt informé et un nouveau rendez-vous sera planifié. Le client bénéficiera de la possibilité de poser une question par e-mail dans l’attente du nouveau rendez-vous, si celui-ci ne pouvait pas avoir lieu dans la même semaine.
Respect du secret professionnel, de la vie privée et de la protection des données : Ce qui est échangé entre le coach et le client, reste confidentiel. Cela va dans les deux sens. Héloïse De Smet accepte de ne pas divulguer, révéler ou utiliser toute information confidentielle apprise au cours de la relation avec le client. (Le terme « Informations Confidentielles » désigne des informations qui ne sont généralement pas connues du public.) L’entreprise doit conserver l’information confidentielle du client en toute confidentialité et fera ses meilleurs efforts pour protéger les informations confidentielles du client et de le protéger contre la divulgation, l’utilisation abusive, l’espionnage, la perte et le vol.
Enregistrements : Le client consent à ce que les sessions privées ou de groupe puissent être enregistrées. Héloïse De Smet se réserve le droit d’utiliser ces enregistrements (dans un cadre formatif par exemple) sans compromettre l’identité du client. Le client ne diffusera pas les enregistrements, dont il aurait éventuellement reçu copie.
Droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle, protection des outils et revente non autorisée : Le client n’est pas autorisé à partager, copier, distribuer, ou diffuser des documents ou autres ressources transmis par voie électronique ou autrement sans le consentement écrit préalable d’Héloïse De Smet. Le client accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales, le programme ou une partie du programme (y compris des enregistrements de sessions) ni aucun autre produit (e-book, audio, etc.) et informations/méthodes transmises en cours d’accompagnement. Tous les produits en vente sur le site sont protégés par les droits d’auteur. Le client n’est pas autorisé à les partager, copier, distribuer, ou diffuser d’une quelconque façon que ce soit. Une violation de cet accord engendrerait une procédure juridique et indemnisation de l’entreprise par le client.
Non-substitution de traitement/conseil médical : Les services et produits proposés par la personne physique d’Héloïse De Smet s’inscrivent dans une philosophie holistique et prennent en considération l’influence des pensées, des croyances et des émotions sur le corps. Les informations présentées au cours d’un accompagnement, d’un programme, ou dans un produit (livre, e-book, audio) ne visent cependant pas à diagnostiquer, soigner, traiter ou prévenir tout problème médical ou physique. Si l’approche vise au bien-être global du client, elle ne substitue en aucun cas à la sphère médicale. Héloïse De Smet n’est pas un professionnel de la santé. Nous vous conseillons de consulter un professionnel adéquat avant de prendre toute décision de santé. En outre, le client reconnait que les informations transmises, y compris des suggestions, des techniques, des téléchargements d’autres outils, ne sont pas des conseils médicaux.
Responsabilité : Héloïse De Smet s’engage à œuvrer au mieux de ses capacités pour rencontrer la demande du client. Mais il va de soi que le client accepte et reconnaît qu’il est responsable à 100% de ses progrès. Héloïse De Smet n’émet aucune garantie de performance ni de résultats, d’autant qu’elle n’est pas en mesure de « contrôler le client ». Chaque individu est unique, tant dans sa situation, que sa façon de recevoir, d’intégrer et de mettre en pratique le matériel transmis. Dans l’absolu tout (résultat) est possible et tout est possible maintenant. Dans la réalité humaine spatio-temporelle, tout dépendra du point de vue (littéralement) de l’individu. La méthodologie repose aussi sur la souveraineté de chacun et stimule donc le client à être responsable de sa transformation, ainsi qu’à retrouver sa liberté d’être souverain et créateur conscient. Un processus qui, s’il peut être guidé, ne sait pas être forcé.
Renonciation : Le client accepte de libérer entièrement Héloïse De Smet de toute réclamation ou responsabilité que ce soit et pour tout dommage que le client estimerait subir en relation avec l’utilisation ou la mauvaise utilisation de l’information présentée dans les outils et services. Droit et délai de rétraction: Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous avez la possibilité de le faire dans les 14 jours à compter de l’achat. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours. En ce qui concerne les produits numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Pénalité de retard : 5% (cinq pour cent) du solde éventuel dû peut être exigé comme pénalité de retard.
Rétro facturation : Dans la mesure où vous fournissez un moyen de paiement, l’entreprise Héloïse De Smet est autorisée à facturer automatiquement les éventuels frais impayés. Ou si vous utilisez un plan de paiement, l’entreprise est autorisée à débiter la carte ou autre moyen de payement au moment où les montants échelonnés arrivent à échéance (sans devoir demander à nouveau l’accord). Vous êtes responsable des frais éventuels associés au paiement. Si vos informations de paiement changent, vous les communiquerez en temps voulu.
Non-dénigrement mutuel : Dans le cas d’un différend entre les parties, celles-ci conviennent qu’elles ne s’engageront pas dans une conduite ou communication, publique ou privée, visant à dénigrer l’autre.
Continuité : La propriété, non-dénigrement, dispositions de confidentialité, et toutes les dispositions relatives au paiement des sommes dues énoncées dans le présent accord, et les autres dispositions, survivront à la résiliation pour une raison quelconque du présent accord.
Mentions Légales
Héloïse De Smet / +32 477 27 35 95 / TVA BE0693655512
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